AccueilArchivesLe régime de l'auto-entrepreneur créerait une concurrence déloyale

Le régime de l’auto-entrepreneur créerait une concurrence déloyale

Le régime de l’auto-entrepreneur mis en place par Hervé Novelli au 1er Janvier 2009 dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), créerait une concurrence déloyale avec les artisans et devra à ce titre subir des ajustements, selon Sylvia Pinal, la ministre déléguée à l’artisanat et au commerce.

Le statut de l’auto-entrepreneur mis en place par Hervé Novelli dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME), permet depuis le 1er janvier 2009 aux salariés, chômeurs, retraités ou étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus, avec des démarches simplifiées et un régime fiscal avantageux.

Seulement, de l’avis du gouvernement actuel, ce statut créerait une concurrence déloyale avec les artisans et devra à ce titre subir des ajustements.

« Ce régime a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes », a déclaré Mme Pinel devant l’Assemblé permanente des chambres de métiers de l’artisanat (APCMA).

Avant de réformer le statut de l’auto-entrepreneur, le gouvernement a décidé de mener une évaluation du dispositif, afin d’y apporter des ajustements en concertation avec les organisations professionnelles représentatives.

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