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Qui paie le partage salarial ?

Le portage salarial est un statut particulier qui attire celui qui travaille en freelance. Grâce au portage salarial, le salarié porté tire de nombreux avantages du salariat, il peut obtenir une allocation de chômage ou des congés payés. À titre additionnel de sa sécurité professionnelle, le salarié porté fixe le coût de sa prestation de services à l’entreprise de portage salarial. En contrepartie, la société de portage salarial verse un salaire mensuel qui se focalise sur le chiffre d’affaires que le salarié porté a généré. Mais pour mieux comprendre qui paye le salaire dans ce statut de portage salarial, il faut voir le concept de salaire pour un salarié porté.

Concept de la rémunération pour un salarié porté

Le consultant indépendant qui travaille en portage salarial obtient un salaire mensuel qui se base sur la somme HT facturée au client final ; celle-ci inclut le nombre de jours travaillés par un Taux Journalier Moyen ou TJM. En portage salarial, le salarié porté fixe lui-même son TJM, car plus le montant du TJM augmente, plus le salaire est important. Cependant, la Convention collective du Portage salarial a fixé un seuil minimum de salaire pour garantir la rémunération minimale obligatoire du salarié porté.

« Ce seuil minimum équivaut à 70 % du plafond de la Sécurité sociale, pour un consultant porté junior, 75 % pour un salarié porté senior et 85 % pour un consultant en portage salarial en forfait-jour. »

Différence entre salaire et chiffre d’affaires

Lorsque vous avez conclu un contrat de travail avec un client, que ce soit un Contrat à Durée Déterminée (CDD) ou un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), vous êtes aux services de la société de portage salarial. Dans ce cas, le coût que vous facturez pour le compte de vos clients dans le cadre de votre prestation constitue le chiffre d’affaires.

Puisque vous êtes un salarié porté de l’entreprise de portage salarial, votre salaire mensuel sera à la charge de cette dernière. Le procédé est simple, car après que l’entreprise de portage salarial perçoit la somme directement versée par les clients, elle a l’obligation de verser cette somme d’argent dans le compte du salarié porté à titre de rémunération. Mais comme toutes les entreprises, la société de portage salarial est tenue de la prise en charge sociale, alors elle déduit celles-ci de votre chiffre d’affaires pour que vous puissiez percevoir votre salaire net. En effet, votre chiffre d’affaires sera muté pour devenir votre salaire mensuel.

Constitution de salaire en Portage salarial

Le salaire mensuel d’un consultant porté se base sur le montant facturé aux clients de l’entreprise de portage. Au terme de la mission du salarié porté, le chiffre d’affaires généré par celui-ci est encaissé par l’entreprise de portage salarial qui, à son tour, le transforme en salaire brut. Par la suite, l’entreprise de portage salarial soustrait à ce chiffre d’affaires du salarié porté : les frais de gestion, les avantages sociaux comme les congés payés ou la prime de précarité pour le Contrat de travail conclu en CDD. Dès que ces derniers sont déduits, le salarié porté obtient une rémunération net qui peut aller jusqu’à 50 % du coût de son chiffre d’affaires.

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L’avantage avec le contrat de portage salarial est que le salarié porté peut augmenter son salaire en faveur de la déduction de ses frais professionnels qui correspondent à des frais engagés pendant la mission du salarié porté.

 Obligations de l’entreprise de portage salarial envers le salarié porté

Le mode de versement de salaire dans cette nouvelle forme d’activité dépend de l’entreprise de portage à une autre. Il existe des entreprises de portage salarial qui effectuent le versement intégral du salaire du consultant porté, puis ceux qui font des versements partiels de la rémunération.

Pour le versement intégral du salaire, l’entreprise de portage salarial effectue une restitution complète des factures du salarié porté sur le mois écoulé. Ce mode de versement de salaire peut se dérouler sur :

  • Le solde disponible suffisant ;
  • Sous forme d’une avance sur salaire.

Pour l’avance sur salaire, le salarié porté peut obtenir sa rémunération à partir du premier mois de travail au sein de l’entreprise de portage salarial. Ainsi, cette dernière est tenue de verser dans le compte du consultant porté, un salaire égal à la somme qu’il a facturée mensuellement à son client. Mais également, le salarié porté a le droit d’effectuer une demande d’acompte sur les heures travaillées, et cela, à un plafond de 50 % de la facturation.

Pour le versement partiel du salaire du consultant porté, l’entreprise de portage procède au versement d’une avance sur salaire sur la base des jours oeuvrés et par la suite, cette avance sera complétée du coût des recouvrements de factures par le client du salarié porté.

Lors du versement de la rémunération du salarié porté, l’entreprise de portage salarial est tenue de respecter le montant minimum et le mode de paiement suivant le Code de travail et la Convention collective du Portage salarial. Les entreprises de portage salarial ont l’obligation de régler le paiement d’un salaire mensuel pour le compte du salarié porté.

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