Vous avez décidé de vendre votre véhicule? Alors, vous devrez vous acquitter de quelques formalités administratives afin de bien faire les choses.
Déclaration de cession, documents à fournir, vente à un particulier ou à un professionnel, contrôle technique… Toutes ces questions devront être prises en compte afin que tout se passe au mieux.
Passons en revue les principales informations à retenir pour réussir la cession de votre voiture.
Vérifiez la carte grise
Que vous souhaitiez vendre ou donner votre véhicule, la première chose à faire consiste à vérifier votre carte grise.
Aujourd’hui désignée sous le nom de certificat d’immatriculation, la carte grise contient plusieurs informations importantes sur vous et votre voiture.
On y trouve par exemple votre adresse. Si vous avez déménagé récemment, pensez donc à vérifier que votre nouvelle adresse figure sur la carte grise.
Si ce n’est pas le cas, il vous suffira d’effectuer une demande de changement directement sur internet.
Effectuez un contrôle technique
Si vous avez acheté votre voiture il y a plus de 4 ans, vous serez dans l’obligation de réaliser un contrôle technique avant de la céder à quelqu’un.
C’est également le cas si votre voiture a moins de 4 ans, mais que vous la cèdez à un professionnel de l’automobile.
Le contrôle technique doit dater de maximum 6 mois au moment de la vente. Il vous suffira ensuite de remettre à l’acquéreur un procès-verbal de contrôle : celui-ci vous sera fourni par l’entreprise ayant réalisé le contrôle technique.
Dans le cas où une contre-visite serait nécessaire, vous aurez alors deux possibilités :
- prendre en charge la contre-visite vous-même avant la vente ;
- vendre le véhicule en l’état et laisser les réparations à la charge du futur propriétaire.
Le certificat de situation administrative
Ce certificat est l’un des documents obligatoires à fournir lors d’une vente. Vous pourrez l’obtenir directement sur le site web de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Il constitue une preuve selon laquelle vous êtes à jour au niveau de vos éventuelles contraventions. Ce certificat garantit également qu’aucune opposition au changement de propriétaire ne risque de bloquer la transaction.
Dans le cas où vous ne pourriez obtenir ce document, votre centre d’impôts bloquera alors le transfert de votre carte grise.
La déclaration de cession
Il s’agit de l’étape centrale pour vendre votre voiture en toute légalité. Vous pouvez réaliser la déclaration vous-même, ou passer par un professionnel.
La déclaration de cession se fait directement sur le site de l’ANTS. Il vous suffira en premier lieu de renseigner quelques informations à propos du futur propriétaire de la voiture.
Vous obtiendrez alors 3 éléments :
- le certificat de cession ;
- le certificat de situation administrative ;
- le code de cession.
Ce dernier permettra de sécuriser la transaction. Elle sera également utile au nouveau propriétaire pour qu’il puisse changer le nom sur la carte grise.
Sachez, pour finir, que des ordinateurs sont mis à disposition dans les préfectures afin de réaliser la déclaration de cession. Vous pourrez ainsi vous faire aider par un médiateur numérique dans chaque étape du processus.